L’Equateur domiciliation

DOMADES par agrément préfectoral en date du 10 novembre 2020 n°2020/AEFDJ/13/24, est autorisée à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

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DOMADES par agrément préfectoral en date du 10 novembre 2020 n°2020/AEFDJ/13/24, est autorisée à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

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• Des informations sur votre utilisation de notre Site (par exemple : données techniques sur les identifiants de votre appareil ou ordinateur telles que l’adresse IP, zone géographique, pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation, lieu géographique, provenance de la connexion (réseaux sociaux, moteur de recherche, site partenaire, annuaire).) ;
• Des informations sur votre géolocalisation, avec votre consentement.
La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites ci-après. Les données obligatoires sont indiquées comme telles dans les formulaires de collecte.
Finalités du traitement de vos données
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités et basé sur les fondements décrits ci- dessous, lorsque :
• Cela est nécessaire pour la fourniture de nos services et prestations et l’exécution de toute obligation contractuelle envers vous ou votre société. Dans ce dernier cas, cela est nécessaire aux fins d’intérêt légitime poursuivis par nous afin de respecter nos engagements contractuels envers votre société ou employeur. Pour plus d’information à ce sujet, nous vous invitons à consulter le contrat nous liant ou la notice d’information transmise par votre société ;
• Cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à savoir (i) analyser vos besoins conformément à notre objet social et améliorer nos services, (ii) ainsi que – le cas échéant – pour permettre l’envoi d’informations notamment commerciales de DOMADES et/ou de ses partenaires ou affiliés, tels que ses mises à jours de service, des newsletters, nouvelles offres, actualités, etc., (iii) protéger nos systèmes d’information et (iv) afin de préparer ou implémenter toute réorganisation d’entreprise y compris en la forme d’une cession, fusion ou acquisition, vente ou transfert d’entreprise ou d’actifs ;
• Cela est nécessaire afin de se conformer à nos obligations légales ou règlementaires ;
• Le cas échéant, vous avez donné votre consentement préalable à ce traitement et votre consentement a été obtenu en conformité avec la réglementation en matière de protection des données.
Nous nous efforcerons de maintenir les données personnelles en notre possession ou contrôle à jour. Vous êtes néanmoins responsables et tenus de nous informer rapidement de tout changement relatif à vos données personnelles.
Communications aux tiers :
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• Nos sous-traitants, partenaires, fournisseurs de services, conseils professionnels : nous sommes susceptibles d’engager ou de faire appel à d’autres sociétés afin qu’elles remplissent certaines fonctions en notre nom ou ayant à connaitre de la gestion de nos services. Elles sont soumises à des obligations contractuelles et légales afin de préserver votre vie privée et la confidentialité de vos données. Il s’agit notamment de nos fournisseurs informatiques, des services de paiement en ligne et de facturation, de services de gestion des réservations et de mailing ;
•. Dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise ou « due diligence » relative à une fusion, acquisition ou autre transaction commerciale (ou dans le cadre de la mise en œuvre de l’une de ces opérations), nous pourrions avoir besoin de transmettre vos données aux vendeurs ou acheteurs potentiels ainsi qu’à leurs conseillers.
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Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates, (telles que, revue périodique des autorisations d’accès, en fonction de l’équipement, une protection par mot de passe, traçabilité des accès et des incidents, sauvegarde régulière des données, mise en place de logiciels anti-virus et de firewalls, tests d’intrusion, des verrous physiques, etc.), afin d’assurer un niveau de sécurité approprié par rapport aux risques représentés par le traitement effectué et la nature des données personnelles devant être protégées.
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6. Droit à la portabilité : dans certaines circonstances, vous pouvez demander à ce que nous vous communiquions vos données personnelles, dans un format couramment utilisé et lisible. Si cela est techniquement possible, vous pouvez également exiger que nous communiquions vos données à un autre responsable de traitement ;
7. Droit de retirer votre consentement : dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ;
8. Droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l‘effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Certains de ces droits ne s’appliqueront que dans certaines circonstances.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à domades@gmail.com ou par courrier postal (nous conseillons ici un envoi en recommandé) : MADES, Service Juridique, 171 chemin de la Madrague Ville – 13002 MARSEILLE
Lorsque vous nous contactez pour exercer vos droits, nous pouvons vous demander de vous identifier avant de traiter votre demande.
Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de l’autorité compétente de protection des données : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Modifications
La présente Politique pourra être modifiée périodiquement. Tout changement substantiel apporté à la présente vous sera communiqué par email, ou par toutes autres méthodes choisies par nous et permises selon la loi applicable.

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